Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée
Koninklijk besluit tot wijziging van de codex over het welzijn op het werk wat de re-integratie van arbeidsongeschikte werknemers en de preventie van langdurige afwezigheid betreft
Publié le 30.12.2025. Texte officiel
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Art. 8. Dans le livre Ier, titre 4, chapitre VI du même code, il est inséré une section 1/2, comportant l'article I.4-71/4, rédigée comme suit : « Section 1/2. La visite de pré-reprise du travailArt. I.4-71/4.- § 1er. En vue de faciliter la reprise du travail en cas d'incapacité de travail, l'employeur informe régulièrement tous les travailleurs de la possibilité de demander une visite de pré-reprise du travail en cas d'incapacité de travail, et de leurs droits à cet égard. § 2. Le travailleur en incapacité de travail peut demander la visite de pré-reprise du travail directement auprès du conseiller en prévention-médecin du travail. Dès le moment où le conseiller en prévention-médecin du travail reçoit cette demande, il en informe l'employeur, sauf si le travailleur n'y consent pas. § 3. L'employeur peut demander au conseiller en prévention-médecin du travail d'inviter un travailleur en…
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