UN NOUVEL ÉQUILIBRE · LES TRAVAILLEURS SALARIÉS
Le travailleur qui n’est pas encore malade, mais qui risque de l’être, peut demander à son employeur et au médecin du travail d’entamer un parcours préventif de réintégration. L’employeur n’est pas obligé d’accéder à cette demande.
Statut : Réalisé, relu le 11.10.2026.
Accord de gouvernement 2025-2029, page 25.
Nederlandse tekst
De werknemer die nog niet ziek is maar dreigt uit te vallen wegens ziekte, kan aan zijn werkgever en arbeidsarts vragen om preventief een re-integratietraject op te starten. De werkgever is niet verplicht om op dit verzoek in te gaan.
Preuves officielles
- Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée (30.12.2025) : Réalise l’engagement
- Réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Deuxième lecture (12.12.2025) : Va dans le sens de l’engagement
- Réintégration des travailleurs en incapacité de travail (11.04.2025) : Va dans le sens de l’engagement