UN NOUVEL ÉQUILIBRE · LES EMPLOYEURS
Pour inciter les employeurs à poursuivre efficacement la réintégration, nous les soutenons dans l’élaboration de plans de réintégration. Les employeurs sont tenus de faire évaluer le potentiel de travail de leur employé par le service de prévention externe après huit semaines d’incapacité de travail et, le cas échéant, d’entamer un processus de réintégration. Pour les employeurs avec plus de 20 travailleurs, nous prévoyons une sanction si un processus de réintégration n’est pas entamé pour les personnes ayant un potentiel de travail dans les six mois suivant le début de la maladie.
Statut : Réalisé en partie, relu le 11.10.2026.
Accord de gouvernement 2025-2029, page 24.
Nederlandse tekst
Om werkgevers te stimuleren effectief werk te maken van re-integratie ondersteunen we hen bij de opmaak van re-integratie-plannen. Werkgevers worden verplicht om na 8 weken arbeidsongeschiktheid een inschatting te laten maken van het arbeidspotentieel van hun werknemer door de externe preventiedienst, en desgevallend een re-integratie-traject te starten. Voor werkgevers met meer dan 20 werknemers voorzien we een sanctie indien niet binnen de 6 maanden vanaf de aanvang van de ziekte een re-integratieproces wordt opgestart voor wie arbeidspotentieel heeft.
Preuves officielles
- Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée (30.12.2025) : Réalise l’engagement en partie
- Loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail (30.12.2025) : Réalise l’engagement en partie
- Réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Deuxième lecture (12.12.2025) : Va dans le sens de l’engagement
- Exécution de la politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail. Deuxième lecture (26.09.2025) : Va dans le sens de l’engagement
- Réintégration des travailleurs en incapacité de travail (11.04.2025) : Va dans le sens de l’engagement