Conseil des Ministres 30/01/2026 notification point 12
Ministerraad 30/01/2026 notificatie punt 12
Publié le 10.02.2026. Texte officiel
Engagements reliés
- Le financement des hôpitaux et la nomenclature des prestations médicales constituent deux éléments clés de notre système de soins de santé: ils conditionnent les revenus des… : Réalise l’engagement en partie
dans la première ligne.En cas de déploiement insuffisant du système de triage 1733 à tous les postes de garde de médecine générale, on pourra éventuellement envisager après 2026 que les postes de garde assurent eux-mêmes la mise en oeuvre d'un triage contraignant, soutenu par un modèle de financement adapté sur la base des protocoles tels qu'ils ont déjà été validés.1.5. Réforme de la nomenclatureL'accord de gouvernement prévoit que la réforme de la nomenclature doit assurer une rémunération équitable aux médecins, veiller à une plus grande attractivité des professions en pénurie, et accorder une importance accrue au temps d'écoute, de communication et de coordination dans les soins. Dans ce contexte, la CNMM mènera une réflexion générale en son sein sur certains principes, notamment sur la nécessité et les conditions de la scission des honoraires en une partie professionnelle et une…
- Le financement des hôpitaux et la nomenclature des prestations médicales constituent deux éléments clés de notre système de soins de santé: ils conditionnent les revenus des… : Va dans le sens de l’engagement
- Le financement des hôpitaux et la nomenclature des prestations médicales constituent deux éléments clés de notre système de soins de santé: ils conditionnent les revenus des… : Va dans le sens de l’engagement
- Le financement des hôpitaux et la nomenclature des prestations médicales constituent deux éléments clés de notre système de soins de santé: ils conditionnent les revenus des… : Va dans le sens de l’engagement
- Pour les hôpitaux, nous prévoyons un financement de base axé sur la pathologie, transparent et garantissant une marge de manœuvre financière suffisante pour organiser des soins de… : Va dans le sens de l’engagement
- Pour les prestataires de soins de santé, l’exercice de réforme de la nomenclature sera complètement achevé au cours de cette législature. Cette réforme de la nomenclature doit… : Va dans le sens de l’engagement
- Nous maintenons le principe selon lequel un médecin ou un dentiste est rémunéré par prestation mais nous prévoyons une marge pour de nouveaux modèles de financement qui encouragent… : Réalise l’engagement en partie
- Le New Deal récemment mis en œuvre fait l’objet d’une évaluation et d’ajustements si nécessaire. Un cadre réglementaire est élaboré en concertation avec les entités fédérées pour… : Va dans le sens de l’engagement
- Une simplification administrative d’envergure permet de libérer du temps pour le patient. Nous partons d’une page blanche et incluons uniquement l’administration absolument… : Réalise l’engagement en partie
- Il convient de revoir et améliorer l’organisation de l’aide médicale urgente. Dans notre pays, chaque citoyen doit pouvoir compter sur un médecin généraliste lorsqu’il en a besoin.… : Va dans le sens de l’engagement
- Pour garantir une sécurité tarifaire suffisante au patient, le modèle de convention sera encouragé par le Gouvernement et fera l’objet d’une réforme basé sur une responsabilisation… : Réalise l’engagement en partie
- Nous serons plus vigilants à l’avenir en matière d’abus, notamment en utilisant mieux et davantage les données disponibles et les nouvelles technologies, afin de garantir que les… : Réalise l’engagement en partie
- Les prestataires de soins de santé doivent pouvoir consacrer au maximum leur temps à l’administration des soins, ce qui suppose une simplification administrative là où c’est… : Réalise l’engagement en partie
ainsi que pour les prolongations envoyées aux mutualités. La digitalisation permet de rationaliser les procédures et de réaliser des gains d'efficacité. Des améliorations supplémentaires sont possibles si l'harmonisation des différents types d'attestations d'incapacité de travail se poursuit et si les employeurs peuvent également être impliqués. Il est également prévu de résoudre les problèmes techniques actuellement liés à l'utilisation de Mult-eMediatt, afin que cet outil puisse être utilisé de manière efficace et performante. En cas de problème technique, l'attestation papier peut continuer à être utilisée.La CNMM doit être impliquée dans toutes les évolutions futures concernant les médicaments du chapitre IV et Mult-eMediatt étant donné que ces aspects ont un impact direct sur l'activité des dispensateurs de soins.3° Afin d'éviter que de nouveaux documents, formulaires ou procédures…
- La confection du budget est basée sur une norme de croissance, mais il faut éviter que la norme de croissance prévue serve uniquement à absorber les hausses de volume et/ou qu’elle… : Réalise l’engagement en partie