Arrêté royal accordant une dotation pour 2025 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du «Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles»
Koninklijk besluit tot toekenning van een dotatie voor 2025 aan het Brussels Hoofdstedelijk gewest ten laste van het "Fonds ter financiering van sommige verrichte uitgaven die verbonden zijn aan de veiligheid voortvloeiend uit de organisatie van de Europese Toppen te Brussel, evenals van uitgaven voor veiligheid en preventie die verbonden zijn aan de nationale en internationale hoofdstedelijke functie van Brussel"
Publié le 24.12.2025. Texte officiel
Engagements reliés
- Afin de développer et de promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, le gouvernement s’engage par le biais de Beliris. Le gouvernement veillera à ce… : Texte lié
Autres informations et services officiels: www.belgium.be 2025009506 Service public fédéral Intérieur 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2025 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la Constitution, l'article 108;Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, l'article 64ter, inséré par la loi du 19 juillet 2012;Vu la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27…