FÉDÉRALISME DE RÉFORME ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE · 3.3. ÉCONOMIE
Afin de développer et de promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, le gouvernement s’engage par le biais de Beliris. Le gouvernement veillera à ce que Beliris concentre ses moyens prioritairement sur des projets autour de la mobilité et des investissements stratégiques de développement sur le territoire bruxellois et qui sont importants pour plusieurs Régions. Le gouvernement consultera le gouvernement bruxellois dans ce cadre.
Statut : Aucune preuve à ce jour, relu le 21.10.2026.
Accord de gouvernement 2025-2029, page 7.
Nederlandse tekst
Beliris Om de internationale rol en de hoofdstedelijke functie van Brussel uit te bouwen en te bevorderen, engageert de regering zich via Beliris. De regering waakt erover dat Beliris zijn middelen prioritair concentreert op projecten op het vlak van mobiliteit en strategische ontwikkelingsinvesteringen op het Brusselse grondgebied en dat deze van belang zijn voor verschillende Gewesten. De regering zal in dit verband de Brusselse regering consulteren.
Preuves officielles
- Arrêté royal visant la régularisation des arrêtés royaux relatifs à l'octroi de deux subventions facultatives au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles (22.04.2026) : Texte lié
- Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 22.500.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles (12.01.2026) : Va dans le sens de l’engagement
- Arrêté royal accordant une dotation pour 2025 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du «Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles» (24.12.2025) : Texte lié
- Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 3.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles (19.11.2025) : Texte lié
- Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 16.734.000 EUR à la SA Conservatoire royal de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles (08.08.2025) : Texte lié
- Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.200.000 EUR à Infrabel en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles (28.03.2025) : Texte lié
- Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.235.000 EUR à l'asbl Flagey en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles (12.02.2025) : Texte lié
- Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles (11.02.2025) : Texte lié