Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 3.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Koninklijk besluit tot toewijzing van een facultatieve subsidie van {euro} 3.000.000 EUR aan de gemeente Vorst in toepassing van bijakte n° 15 bij het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen

Publié le 19.11.2025. Texte officiel

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