Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.235.000 EUR à l'asbl Flagey en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
Koninklijk besluit tot toewijzing van een facultatieve subsidie van 3.235.000 EUR aan de vzw Flagey in toepassing van bijakte n° 15 bij het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen
Publié le 12.02.2025. Texte officiel
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Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.235.000 EUR à l'asbl Flagey en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la Loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, et notamment l'article 1.01.5;Vu la loi de finance du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025, notamment l'article 17;Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives…