Arrêté royal visant la régularisation des arrêtés royaux relatifs à l'octroi de deux subventions facultatives au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
Koninklijk besluit tot regularisatie van de koninklijke besluiten betreffende de toekenning van twee facultatieve subsidies aan het Paleis voor Schone Kunsten in toepassing van bijakte n° 13 bij het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen
Publié le 22.04.2026. Texte officiel
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Arrêté royal visant la régularisation des arrêtés royaux relatifs à l'octroi de deux subventions facultatives au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 19 décembre 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, et notamment l'article 1.01.5;Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et…