Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical.
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 november 1998 betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden van de rijksbesturen betreffende het ziektebriefje.
Publié le 24.06.2026. Texte officiel
Engagements reliés
- Dans le cadre d’une politique de lutte contre l’absentéisme, la possibilité de prendre un jour de maladie jusqu’à trois fois par an sans certificat médical sera réformée jusqu’à 2… : Réalise l’engagement en partie
Article 1er. Dans l'article 61, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2022, les mots « à trois reprises » sont remplacés par les mots « à deux reprises ».