Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé par les Chemins de fer belges
Koninklijk besluit betreffende de arbeidsduur van het personeel tewerkgesteld door de Belgische Spoorwegen
Publié le 02.07.2026. Texte officiel
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Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé par les Chemins de fer belges (1) PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 3, paragraphe 3, 1°, l'article 19, alinéa 3, l'article 23, remplacé par l'arrêté royal n° 225 du 7 décembre 1983 et modifié par la loi du 22 janvier 1985 et l'article 26bis, paragraphe 1er, alinéa 3, inséré par l'arrêté royal n° 225 du 7 décembre 1983 et modifié par les lois des 21 décembre 1994 et 26 juillet 1996; Vu l'arrêté royal du 12 février 1970: a) relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés par la Société nationale des Chemins de Fer belges; b) rendant obligatoire la décision du 8 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la protection de la rémunération des travailleurs; Vu l'accord de…