Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail intérimaire
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 december 2025, gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, betreffende de uitzendarbeid
Publié le 15.06.2026. Texte officiel
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