Arrêté royal fixant le montant prévu pour la deuxième tranche de trois douzièmes du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Étude de l'Énergie nucléaire pour l'année 2025
Koninklijk besluit tot vastlegging van het bedrag voorzien voor de tweede schijf van drie twaalfde van de financiering van het kwart van de denuclearisatie van de BR3-reactor van het technisch passief van het Studiecentrum voor Kernenergie voor hetjaar 2025
Publié le 27.06.2025. Texte officiel
Engagements reliés
- Nous assurerons le financement de l’ONDRAF pour l’assainissement et le démantèlement des passifs nucléaires à charge de l’État belge (BP1/BP2, SCK CEN et IRE), ainsi que pour la… : Réalise l’engagement en partie
Article 1er. Pour le deuxième trimestre de l'année 2025, le montant qui, en vertu de l'article 21bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, est destiné au financement des obligations résultant du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire, s'élève à quatre millions quatre cent trente-cinq mille euros (4.435.000 EUR, T.V.A. non incluse).