Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au pouvoir d'achat

Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 februari 2026, gesloten in het Paritair Comité voor de non-ferro metalen, betreffende de koopkracht

Publié le 14.08.2026. Texte officiel

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