Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 2005 relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 oktober 2005 betreffende de personeelsenveloppe van militairen van het reservekader
Publié le 02.03.2026. Texte officiel
Engagements reliés
- Nous travaillons à la mise en place d’une Réserve améliorée, forte et déployable évoluant vers un système de personnel militaire à temps plein et à temps partiel. Nous offrons aux… : Réalise l’engagement en partie
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 octobre 2005 relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve, les modifications suivantes sont apportées :a) les alinéas 1er et 2 sont remplacés par ce qui suit :« En temps de paix et en dehors de la période de guerre, l'enveloppe en personnel du cadre de réserve comporte maximum 20.000 militaires.Cette enveloppe comporte :1° 6.000 officiers ;2° 6.000 sous-officiers ;3° 8.000 volontaires. » ;b) dans l'alinéa 3, les mots « dans la réserve non entraînée, selon le cas, » sont abrogés.