Organisation mondiale de la Santé. Renforcer la préparation et la riposte face aux urgences de santé publique par des amendements ciblés au Règlement sanitaire international (2005)
Wereld Gezondheidsorganisatie. Versterking van de paraatheid voor en de reactie op noodsituaties op het gebied van de volksgezondheid door gerichte wijzigingen van de Internationale Gezondheidsregeling (2005)
Publié le 04.11.2025. Texte officiel
Engagements reliés
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Art. 16. Recommandations permanentes1. L'OMS peut formuler des recommandations permanentes en vue de l'application systématique ou périodique de mesures sanitaires appropriées, conformément à l'article 53. De telles mesures peuvent être appliquées par les Etats Parties en ce qui concerne les personnes, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises, y compris produits de santé utiles, et/ou colis postaux en cas de risques précis persistants pour la santé publique aux fins de prévenir ou de réduire la propagation internationale des maladies et d'éviter les entraves inutiles au trafic international. L'OMS peut, en vertu de l'article 53, modifier ces recommandations ou les annuler, selon le cas.2. Lorsqu'il avise les Etats Parties de la publication, de la modification ou de la prolongation de recommandations permanentes, le Directeur général devrait transmettre les…