Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2025-2029
Publié le 19.12.2025. Texte officiel
Engagements reliés
- Nous supprimons le Federal Learning Account et examinons ensuite un système moins contraignant sur le plan administratif. Nous veillons également à respecter le principe du ‘only… : Va dans le sens de l’engagement
- Nous supprimons l’obligation de premier emploi. Cette obligation entraîne une importante surcharge administrative et n’atteint pas son objectif en raison des nombreuses exemptions… : Réalise l’engagement
- Le gouvernement veille à ce que ses services publics fournissent des services de qualité aux citoyens et aux entreprises. Il organise ses services de la manière la plus efficace… : Réalise l’engagement
- L’autorité fédérale se veut, par excellence, être une organisation orientée client. C’est pourquoi, en concertation avec les acteurs concernés, la priorité est donnée à la… : Réalise l’engagement en partie
- Le gouvernement poursuivra l’adoption annuelle d’un Plan d’action fédéral de simplification administrative, dans lequel figure notamment des propositions d'un grand nombre de… : Réalise l’engagement en partie
- Le gouvernement va étudier la manière de procéder à la simplification administrative de la politique sociale pour une meilleure lisibilité, accessibilité et application. : Réalise l’engagement en partie
- Les prestataires de soins de santé doivent pouvoir consacrer au maximum leur temps à l’administration des soins, ce qui suppose une simplification administrative là où c’est… : Réalise l’engagement en partie