Accueil › PreuvesAnnualisation du temps de travail et heures supplémentaires non volontairesPublié le 18.07.2026. Texte officielEngagements reliésAprès concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau cadre légal sera introduit avant le 30/06/2025, permettant l’annualisation du temps de travail ou des horaires… : Va dans le sens de l’engagementEngagementsPreuvesMéthodeSourcesÀ propos