Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. Erratum

Ministerieel besluit tot vervanging van de bijlage bij het ministerieel besluit van 30 september 2021 houdende overdracht van bevoegdheid door de Minister van Defensie inzake het plaatsen en uitvoeren van overheidsopdrachten, van raamovereenkomsten en van concessieovereenkomsten, inzake vervreemding en inzake diverse uitgaven. Erratum

Publié le 19.01.2026. Texte officiel

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    Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. - Erratum L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 5 décembre 2025, à la page 91091, les textes français et néerlandais des annexes doivent être remplacés par le texte suivant : Annexe à l'arrêté ministériel du 27 novembre 2025 remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses.Annexe à l'arrêté ministériel du 30 septembre…