Arrêté royal fixant les montants prévus pour la troisième et la quatrième tranche du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Étude de l'Énergie nucléaire pour l'année 2025
Koninklijk besluit tot vastlegging van de bedragen voorzien voor de derde en de vierde schijf van de financiering van het kwart van de denuclearisatie van de BR3-reactor van het technisch passief van het Studiecentrum voor Kernenergie voor het jaar 2025
Publié le 14.10.2025. Texte officiel
Engagements reliés
- Nous assurerons le financement de l’ONDRAF pour l’assainissement et le démantèlement des passifs nucléaires à charge de l’État belge (BP1/BP2, SCK CEN et IRE), ainsi que pour la… : Réalise l’engagement en partie
Article 1er. Pour le troisième et le quatrième trimestre de l'année 2025, le montant qui, en vertu de l'article 21bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, est destiné au financement des obligations résultant du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire, s'élève chaque fois à huit millions neuf cent un mille euros (8.901.000 EUR, T.V.A. non incluse).