ÉCONOMIE · UN CLIMAT ENTREPRENEURIAL ATTRACTIF
L’actuel code des sociétés et des associations (CPC) doit être évalué, en concertation avec le secteur, avec une attention particulière pour les ASBL.
Statut : Aucune preuve à ce jour, relu le 26.09.2026.
Accord de gouvernement 2025-2029, page 63.
Nederlandse tekst
Het huidige wetboek van vennootschappen en verenigingen (WVV) moet worden geëvalueerd, in overleg met de sector, met bijzondere aandacht voor vzw’s.
Preuves officielles
Aucune preuve officielle validée à ce jour.