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À partir de 2026, d’autres petits droits d’enregistrement fédéraux et taxes seront également supprimés.

Statut : Pas encore analysé.

Accord de gouvernement 2025-2029, page 38.

Nederlandse tekst

Vanaf 2026 zullen ook kleinere federale registratierechten en andere taksen geschrapt worden.

Preuves officielles

Aucune preuve officielle validée à ce jour.

Comment ce statut est-il décidé ?