CLIMAT ET ENVIRONNEMENT · PFAS

Le fonds sectoriel PFAS sera opérationnalisé et financé par le secteur à titre d’indemnisation des dégâts et des victimes de la pollution par les PFAS.

Statut : Pas encore analysé.

Accord de gouvernement 2025-2029, page 104.

Nederlandse tekst

Het PFAS-sectorfonds zal geoperationaliseerd en gefinancierd worden door de sector ter compensatie van de schade en de slachtoffers van PFAS-vervuiling.

Preuves officielles

Aucune preuve officielle validée à ce jour.

Comment ce statut est-il décidé ?