LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ · UN EMPLOI COMME BARRAGE CRUCIAL À LA PAUVRETÉ

Un cadre de contrôle et sanction plus strict sera élaboré. À cet effet, le SPP IS effectuera des contrôles de manière progressive et systématique sur un échantillon plus large, tout en disposant de davantage de possibilités de sanctions.

Statut : Pas encore analysé.

Accord de gouvernement 2025-2029, page 83.

Nederlandse tekst

Er wordt een strenger controle- en sanctiekader uitgewerkt. Hierbij zullen door de POD MI stapsgewijs en systematisch meer controles gebeuren op een grotere steekproef en krijgt deze meer sanctiemogelijkheden.

Preuves officielles

Aucune preuve officielle validée à ce jour.

Comment ce statut est-il décidé ?