ASILE ET MIGRATION · RETOUR

La procédure ICAM fait l’objet d’une évaluation et d’une modification le cas échéant. Tant le Bureau T(ransport) de l’Office des étrangers que les escorteurs doivent être dotés de ressources suffisantes et être sécurisés.

Statut : Pas encore analysé.

Accord de gouvernement 2025-2029, page 182.

Nederlandse tekst

De ICAM-procedure wordt geëvalueerd en aangepast waar nodig. Zowel Bureau T(ransport) als de escorteurs van Dienst Vreemdelingenzaken moeten voldoende middelen en beveiliging krijgen.

Preuves officielles

Aucune preuve officielle validée à ce jour.

Comment ce statut est-il décidé ?