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Le gouvernement protège l’intégrité physique et psychologique et l’autonomie corporelle des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuelles.
Statut : Pas encore analysé.
Accord de gouvernement 2025-2029, page 87.
Nederlandse tekst
De regering beschermt de fysieke en psychologische integriteit en de lichamelijke autonomie van personen met variaties in seksuele kenmerken.
Preuves officielles
Aucune preuve officielle validée à ce jour.