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Le gouvernement protège l’intégrité physique et psychologique et l’autonomie corporelle des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuelles.

Statut : Pas encore analysé.

Accord de gouvernement 2025-2029, page 87.

Nederlandse tekst

De regering beschermt de fysieke en psychologische integriteit en de lichamelijke autonomie van personen met variaties in seksuele kenmerken.

Preuves officielles

Aucune preuve officielle validée à ce jour.

Comment ce statut est-il décidé ?